A l’approche de chaque saison électorale, certains partis ou candidats rivalisent d’idées concernant les Français de l’étranger. C’est aujourd’hui le cas de la France insoumise et de Jean-Luc Mélenchon, qui entendent appliquer aux Français de l’étranger une obligation d’impôt universel, convaincus sans doute que les plus de 3 millions de citoyens que nous sommes, vivent loin du territoire national pour y cacher quelque magot secret et inavouable… Dans un temps plus lointain, cette idée traversa les esprits de Dominique Strauss-Kahn et de Nicolas Sarkozy. Face à cela, rappelons que nous sommes, pour la plupart, des femmes et hommes nés à l’étranger ou que la vie a conduit à l’étranger, qui travaillons et payons régulièrement nos impôts dans nos pays de résidence et en France si nos activités ou notre patrimoine le justifient.
Que serait cet impôt universel, sinon un impôt sur la nationalité ? In fine, cela reviendrait à dire aux Français de l’étranger que la nationalité se paie. Et qu’elle se perd si on ne paie pas. Cette idée même est aux antipodes de notre conception de la nation. La nationalité française ne se monnaie pas. Ce n’est d’ailleurs pas en agissant ainsi que l’on lutterait efficacement contre l’évasion fiscale. Vient alors un deuxième constat : outre son caractère choquant, l’impôt universel serait extrêmement difficile à mettre en place juridiquement et en pratique. Pour y parvenir, il faudrait en effet renégocier les quelque 130 conventions fiscales bilatérales liant la France à un autre Etat, une absolue gageure. Il faudrait aussi mettre en place un cadre de droit contraignant dans le monde entier toutes les banques et institutions financières à livrer au fisc les informations relatives aux avoirs détenus par des Français.
Idéologie et électoralisme
Seuls trois pays dans le monde pratiquent l’impôt universel : les Etats-Unis, l’Erythrée et la Birmanie. Les Etats-Unis ont pu le mettre en place notamment en raison du caractère mondial du dollar et des liens qui en découlent avec les banques à travers le monde entier. La situation est bien entendu différente en France. Le coût administratif et budgétaire d’une telle organisation serait aussi prohibitif que le produit de l’impôt universel serait faible. Il faut se rendre à l’évidence, l’impôt universel est une mauvaise idée, idéologique et électoraliste, fondée sur des préjugés contredits par la réalité de la vie dans les communautés françaises de l’étranger. Les contribuables que sont les Français de l’étranger souhaitent, comme tous les autres, que progresse la lutte contre l’évasion fiscale, mais sur des bases saines, justes et efficaces. Candidate tête de liste aux élections des conseillers des Français de l’étranger auprès du Consulat de Genève (Suisse), je place la défense des droits de nos compatriotes face à la fiscalité au cœur des priorités du mandat que je souhaite exercer.
De quoi ont besoin les Français de l’étranger en matière fiscale ? De visibilité et de sécurité juridique pour prévenir tout risque de double imposition. Le diable se niche souvent dans les détails et, en matière fiscale, l’inventivité est sans limite, au risque de créer des situations de discrimination pour les Français de l’étranger par rapport aux contribuables en France ou aux contribuables dans le pays de résidence. Ce sont ces situations de double imposition qu’il faut pouvoir débusquer et contre lesquelles il faut lutter sans relâche au contact des autorités françaises et du pays de résidence. Cela requiert de maîtriser la lettre et la pratique de conventions fiscales. J’entends m’y consacrer, convaincue que si le paiement de l’impôt est un acte citoyen fondamental, il se doit aussi d’être simple, juste et équitable pour être compris et accepté. Toute démagogie doit être proscrite. Il s’agit, au contact de la réalité, de représenter utilement les Français de l’étranger.
